Mentions légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Informations légales

Le site www.capnutrition.org est édité par :

Valérie VALERA LOPEZ – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Cap Nutrition et Pleine Santé
Statut : micro-entreprise
SIRET : 434 925 400 00039
Adresse professionnelle : 9 rue du 9ème Arrondissement de Paris, 14700 Falaise
E-mail : contact.capnutrition@gmail.com
Téléphone : 06 73 92 13 75

Directrice de la publication : Valérie VALERA LOPEZ.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre

Téléphone : +370 645 03378
E-mail : compliance@hostinger.com
Site internet : https://www.hostinger.com/fr

3. Nature des prestations

Cap Nutrition et Pleine Santé propose des prestations de prévention santé destinées aux particuliers et aux structures.

Pour les particuliers

Les consultations individuelles sont réalisées à distance, par Google Meet, Zoom, WhatsApp ou téléphone, selon la préférence du client.

Elles s'inscrivent dans une approche globale de la santé, prenant notamment en compte l'alimentation, le mouvement et la sédentarité, le sommeil, le stress et les émotions, les relations sociales, l'environnement et les habitudes de vie.

Les prestations proposées sont :

• Appel découverte : gratuit et sans engagement.

• Bilan initial de prévention santé – 60 minutes : 70 €.

• Consultation de suivi – 60 minutes : 60 €.

Les consultations de suivi interviennent après le bilan initial.

Le client peut réserver autant de consultations de suivi qu'il le souhaite, sans forfait, sans engagement de durée et sans nombre de séances imposé.

Pour les structures

Cap Nutrition et Pleine Santé propose des conférences et des interventions collectives en prévention santé, ainsi que des séances de yoga du rire, de sophrologie et de mobilité douce & mémoire.

Les modalités d'organisation, les tarifs et les éventuels frais de déplacement font l'objet d'un devis personnalisé.

Limites de l'accompagnement

Les prestations proposées s'inscrivent dans une démarche de prévention santé et d'amélioration des habitudes de vie.

Elles ne constituent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni une prescription, ni une prise en charge médicale ou diététique thérapeutique.

En présence d'une pathologie diagnostiquée, un accompagnement complémentaire peut être envisagé, lorsque la situation le permet, en concertation et avec l'accord de l'équipe soignante.

Le traitement et le suivi médical restent sous la responsabilité des professionnels de santé concernés.

4. Prise de rendez-vous et paiement

Les rendez-vous individuels sont convenus directement avec Cap Nutrition et Pleine Santé, par téléphone ou par courrier électronique.

La date, l'horaire, la prestation et son tarif sont confirmés avant la consultation.

Les consultations sont réalisées à distance, selon les modalités convenues avec le client.

Le règlement intervient après la consultation, par Wero ou virement bancaire. Un paiement par PayPal reste possible sur demande.

Chaque consultation fait l'objet d'une réservation indépendante, sans obligation de poursuivre l'accompagnement.

Pour les interventions collectives, les conditions de réalisation et de règlement sont définies dans le devis accepté par la structure.

5. Annulation ou report d'une consultation

En cas d'empêchement, le client est invité à prévenir Cap Nutrition et Pleine Santé dès que possible, idéalement au moins 24 heures avant le rendez-vous.

Une nouvelle date peut être convenue en fonction des disponibilités.

En cas d'annulation par Cap Nutrition et Pleine Santé, un autre créneau sera proposé. Si aucun report n'est possible, toute somme déjà versée au titre de la prestation non réalisée sera remboursée.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des droits légaux du consommateur, notamment du droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

6. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion d'un contrat de prestation de services à distance.

Ce droit peut être exercé sans avoir à justifier sa décision.

La demande de rétractation peut être adressée par courrier électronique à :

contact.capnutrition@gmail.com

Le consommateur peut également utiliser le formulaire type figurant ci-dessous.

Consultation réalisée avant la fin du délai de rétractation

Lorsqu'une consultation est prévue avant l'expiration des 14 jours, le client doit demander expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai.

Il doit également reconnaître qu'il perdra son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.

Cet accord est recueilli lors de la confirmation du rendez-vous et peut être transmis par retour de courrier électronique.

Si le client exerce son droit de rétractation alors que la prestation a déjà commencé à sa demande expresse, un montant proportionnel au service effectivement réalisé peut être dû, conformément aux dispositions légales.

Lorsque la prestation a été intégralement réalisée, le droit de rétractation peut être perdu si les conditions légales relatives à l'accord préalable exprès et à la reconnaissance de cette perte ont été respectées.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

Cap Nutrition et Pleine Santé – Valérie VALERA LOPEZ
9 rue du 9ème Arrondissement de Paris
14700 Falaise
E-mail : contact.capnutrition@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation réservée : ....................................................

Date de réservation : ....................................................

Nom et prénom : ....................................................

Adresse : ....................................................

Date : ....................................................

Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier.

7. Responsabilité

Cap Nutrition et Pleine Santé s'engage à réaliser ses prestations avec sérieux et dans les limites de ses compétences professionnelles.

Les conseils et informations proposés visent à accompagner les personnes dans une démarche de prévention et d'amélioration de leurs habitudes de vie.

Ils ne remplacent pas les recommandations ou les traitements prescrits par les professionnels de santé.

Les prestations reposent sur une obligation de moyens et non sur la garantie d'un résultat déterminé, sans préjudice des responsabilités légales applicables.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, documents, supports pédagogiques, illustrations et contenus originaux créés par Cap Nutrition et Pleine Santé sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les documents remis aux particuliers sont destinés à leur usage personnel.

Les supports fournis aux structures sont destinés à l'utilisation convenue dans le cadre de l'intervention.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale nécessite une autorisation préalable, sous réserve des exceptions légales.

Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

9. Données personnelles et confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Valérie VALERA LOPEZ
Cap Nutrition et Pleine Santé
E-mail : contact.capnutrition@gmail.com

Données collectées

Cap Nutrition et Pleine Santé collecte les informations nécessaires à la gestion des demandes, à l'organisation des consultations, à la réalisation des prestations et au respect des obligations administratives et comptables.

Il peut notamment s'agir :

• Du nom et du prénom.

• De l'adresse électronique.

• Du numéro de téléphone.

• Des informations nécessaires à la facturation.

• Des éléments utiles à la personnalisation de l'accompagnement.

La collecte est limitée aux informations nécessaires aux finalités poursuivies.

Confidentialité des échanges

Les consultations se déroulent dans un cadre confidentiel.

Des informations relatives à la santé peuvent être évoquées oralement pendant les échanges. Cap Nutrition et Pleine Santé ne constitue pas de dossier médical.

Les notes et synthèses éventuellement conservées sont limitées aux informations utiles à l'accompagnement.

Lorsqu'une information écrite révèle l'état de santé d'une personne, elle constitue une donnée sensible au sens du RGPD. Son traitement nécessite alors le respect des conditions particulières prévues par la réglementation, notamment une condition valable au titre de l'article 9 du RGPD.

Finalités et bases juridiques

Les données personnelles sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes de contact.

• Organiser et confirmer les rendez-vous.

• Réaliser les prestations convenues.

• Transmettre les synthèses et supports d'accompagnement.

• Assurer la gestion administrative et comptable.

• Respecter les obligations légales applicables.

Selon leur finalité, les traitements reposent sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d'obligations légales ou, lorsque les conditions le permettent, sur l'intérêt légitime ou le consentement de la personne concernée.

Les éventuels traitements de données de santé sont soumis aux garanties supplémentaires prévues par le RGPD.

Durée de conservation

Les notes, synthèses et informations personnelles utilisées pour l'accompagnement sont conservées pendant une durée maximale d'un an après la dernière consultation, puis supprimées ou détruites.

Cette règle ne s'applique pas aux documents devant être conservés plus longtemps pour satisfaire à une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits.

Les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans, conformément aux obligations légales.

Sécurité et destinataires

Cap Nutrition et Pleine Santé met en œuvre des mesures adaptées pour préserver la confidentialité et la sécurité des informations personnelles.

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, aux communications, aux consultations à distance et aux paiements peuvent traiter certaines informations dans les limites de leurs missions.

Les éventuels transferts internationaux de données doivent respecter les garanties prévues par le RGPD.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, chaque personne dispose, selon les conditions légales applicables, des droits suivants :

• Droit d'accès.

• Droit de rectification.

• Droit à l'effacement.

• Droit à la limitation du traitement.

• Droit d'opposition.

• Droit à la portabilité.

• Droit de retrait du consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

contact.capnutrition@gmail.com

Un justificatif d'identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

Une réclamation peut également être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Certaines fonctionnalités peuvent également nécessiter des traceurs liés à la mesure d'audience ou à des services externes.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le consentement est obligatoire, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés et modifier son choix.

Les modalités de gestion des cookies doivent être accessibles depuis le dispositif prévu à cet effet sur le site.

11. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité :

Cap Nutrition et Pleine Santé – Valérie VALERA LOPEZ
9 rue du 9ème Arrondissement de Paris
14700 Falaise

E-mail : contact.capnutrition@gmail.com
Téléphone : 06 73 92 13 75

Une solution amiable sera recherchée.

Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et dans les conditions prévues par la réglementation.

Médiateur de la consommation :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 rue de Ponthieu
75008 Paris

Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail pour déclarer un litige : declarer-un-litige@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans priver le consommateur des droits et voies de recours prévus par la législation en vigueur.

13. Modification des présentes informations

Cap Nutrition et Pleine Santé peut actualiser ses mentions légales, ses conditions générales de vente et sa politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses prestations, de son fonctionnement ou de la réglementation.

Les conditions contractuelles applicables à une prestation sont celles communiquées et acceptées au moment de sa réservation, sous réserve des dispositions légales impératives.