Mentions légales, conditions générales de vente et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er septembre 2026

1. Informations légales

Le présent site est édité par :

Valérie VALERA LOPEZ – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Cap Nutrition et Pleine Santé
Statut : micro-entreprise
SIRET : 434 925 400 00039
Adresse professionnelle : 9 rue du 9ème Arrondissement de Paris, 14700 Falaise
E-mail : contact.capnutrition@gmail.com
Téléphone : 06 73 92 13 75
Directrice de la publication : Valérie VALERA LOPEZ

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

3. Nature des prestations

Cap Nutrition et Pleine Santé propose des prestations de prévention santé destinées aux particuliers et aux structures.

Pour les particuliers

Les accompagnements individuels sont réalisés en visioconférence et s'inscrivent dans une approche globale de la santé prenant notamment en compte l'alimentation, le mouvement et la sédentarité, le sommeil, le stress et les émotions, les relations sociales, l'environnement et les habitudes de vie.

Les prestations proposées sont :

• Bilan individuel – 60 minutes : 70 €

• Consultation de suivi – 45 minutes : 65 €

Il n'existe ni forfait ni engagement de durée. Après le bilan initial, le client reste libre de poursuivre ou non l'accompagnement et de réserver les consultations de suivi selon ses besoins.

Pour les structures

Cap Nutrition et Pleine Santé propose également des conférences et interventions collectives en prévention santé, notamment autour de l'alimentation et de la nutrition globale, de l'environnement et de la santé, du rire et de la santé, du bien vieillir et de la préservation de l'autonomie, ainsi que des séances de yoga du rire, de sophrologie et de mobilité douce & mémoire.

Les modalités et tarifs de ces interventions sont définis en fonction du projet et font l'objet d'un devis personnalisé.

Limites de l'accompagnement

Les prestations proposées par Cap Nutrition et Pleine Santé relèvent de la prévention santé et de l'accompagnement.

Elles ne constituent ni une consultation médicale, ni un diagnostic, ni un traitement médical et ne se substituent pas à la prise en charge d'un médecin, d'un diététicien ou de tout autre professionnel de santé lorsque celle-ci est nécessaire.

En présence d'une pathologie ou d'une situation nécessitant une prise en charge médicale ou diététique, le client est invité à se rapprocher des professionnels de santé compétents.

4. Réservation et paiement

Les consultations individuelles peuvent être réservées à partir des moyens de réservation proposés sur le site ou en prenant directement contact avec Cap Nutrition et Pleine Santé.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.

Le règlement de la prestation intervient selon les modalités proposées lors de la réservation.

Une réservation est considérée comme définitive après validation de la réservation et, lorsque cela est demandé, réception du paiement.

Pour les interventions auprès des structures, les conditions de réalisation, le tarif, les éventuels frais de déplacement et les modalités de paiement sont précisés dans le devis.

5. Annulation ou report d'une consultation

Le client qui ne peut pas honorer un rendez-vous est invité à prévenir Cap Nutrition et Pleine Santé dès que possible.

Toute demande de report doit, dans la mesure du possible, être effectuée au moins 24 heures avant le rendez-vous.

En cas d'absence à un rendez-vous sans annulation préalable, la séance réservée peut être considérée comme due, sauf circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas.

En cas d'annulation de la prestation par Cap Nutrition et Pleine Santé, une nouvelle date sera proposée ou, lorsque la prestation a déjà été réglée et ne peut être reportée, son remboursement sera effectué.

6. Droit de rétractation

Lorsque la prestation est réservée à distance par un consommateur, celui-ci dispose en principe d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément au Code de la consommation.

La demande de rétractation peut être adressée par e-mail à :

contact.capnutrition@gmail.com

Lorsque le client souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours, il en fait la demande expresse.

Si la prestation a commencé, à la demande expresse du client, avant la fin du délai de rétractation et que celui-ci exerce ensuite son droit de rétractation, le montant correspondant à la partie de la prestation déjà réalisée peut rester dû conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le droit de rétractation peut être perdu si son exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et reconnaissance par celui-ci de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée.

Formulaire type de rétractation

À l'attention de :

Cap Nutrition et Pleine Santé – Valérie VALERA LOPEZ
9 rue du 9ème Arrondissement de Paris
14700 Falaise
E-mail : contact.capnutrition@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :

Prestation réservée : ....................................................
Date de réservation : ....................................................
Nom et prénom : ....................................................
Adresse : ....................................................
Date : ....................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier.

7. Responsabilité

Cap Nutrition et Pleine Santé s'engage à fournir ses prestations avec sérieux et dans le cadre de son champ de compétences.

Les informations et conseils proposés dans le cadre de l'accompagnement ne remplacent pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

Le client reste responsable de ses décisions et de la mise en œuvre des actions envisagées dans le cadre de l'accompagnement.

Aucun résultat particulier, notamment en matière de perte de poids, ne peut être garanti.

8. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, documents, supports pédagogiques et contenus créés par Cap Nutrition et Pleine Santé sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les documents et supports remis dans le cadre des prestations sont destinés à un usage personnel ou, lorsqu'ils sont remis à une structure, à l'usage défini dans le cadre de la prestation.

Ils ne peuvent être reproduits, diffusés, commercialisés ou mis à disposition de tiers sans autorisation préalable de Cap Nutrition et Pleine Santé, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

9. Données personnelles et confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du site, des demandes de contact, des réservations et des accompagnements, Cap Nutrition et Pleine Santé peut être amené à collecter certaines données personnelles.

Il peut notamment s'agir :

• du nom et du prénom ;

• de l'adresse électronique ;

• du numéro de téléphone ;

• des informations nécessaires à la réservation et à la facturation ;

• des informations communiquées volontairement par le client dans le cadre de son accompagnement.

Certaines informations communiquées volontairement au cours de l'accompagnement peuvent concerner la santé de la personne. Elles sont traitées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à l'accompagnement et dans le respect des règles applicables à la protection des données personnelles.

Finalités

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• répondre aux demandes de contact ;

• organiser et gérer les rendez-vous ;

• assurer le suivi de l'accompagnement ;

• transmettre les informations et supports nécessaires à la prestation ;

• assurer la gestion administrative et comptable ;

• respecter les obligations légales applicables.

Base juridique

Selon la nature des données et leur utilisation, leur traitement repose notamment sur l'exécution de la prestation, le respect d'obligations légales ou, lorsque cela est nécessaire, sur le consentement de la personne concernée.

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales ou nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits.

À l'issue de ces périodes, elles sont supprimées ou anonymisées lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.

Destinataires

Les données ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Elles peuvent toutefois être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, à la réservation, au paiement, à la visioconférence ou aux communications, dans la limite nécessaire à la fourniture de leurs services.

Elles peuvent également être communiquées lorsque la loi l'exige.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable, vous pouvez, selon votre situation, exercer notamment vos droits :

• d'accès ;

• de rectification ;

• d'effacement ;

• de limitation du traitement ;

• d'opposition ;

• de portabilité des données ;

• de retrait de votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits :

contact.capnutrition@gmail.com

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs destinés à la mesure d'audience ou à d'autres fonctionnalités.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu'ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque le consentement est requis, l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés et modifier son choix.

Les modalités de gestion des cookies sont accessibles depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

11. Réclamations et médiation de la consommation

En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité :

Cap Nutrition et Pleine Santé – Valérie VALERA LOPEZ
9 rue du 9ème Arrondissement de Paris
14700 Falaise
E-mail : contact.capnutrition@gmail.com
Téléphone : 06 73 92 13 75

Une solution amiable sera recherchée.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site internet pour déclarer un litige : CM2C – Déclarer un litige

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, sans priver le consommateur des droits et voies de recours dont il bénéficie en application de la législation en vigueur.

13. Modification des présentes informations

Cap Nutrition et Pleine Santé peut modifier les présentes mentions légales, conditions générales de vente et informations relatives à la protection des données afin de tenir compte notamment de l'évolution de ses prestations ou de la réglementation.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la réservation, sous réserve des dispositions légales impératives.